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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fcbc1a528318e096d4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fcbc1a528318e096d6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fcbc1a528318e096d8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602505_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Merrien, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504102_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
[P], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean François MERIENNE avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
société ACI excède le montant de sa créance déclarée ; que si la société ACI a confié, également sur sa seule initiative, la mise en conformité des quatre autres gammes (ou outillages) à la société MERIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2af
11 janvier 2008
11 janvier 2008
SAINT-ETIENNE du 14 Février 2007 RG : F 06/00186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 25460 ETUPES représenté par Maître Jean-François MERIENNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
J C, Mme G H et Mme D K, représentés par la SCP Merienne et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Galand Chevalier et Hervé Madiot à verser une somme de 3 000 euros
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000251_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2020 et le 23 mars 2021, Mme A D, représentée par Me Merrien, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle7ème chambre
DTA_2204980_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rachianesthésie et trouvent leur origine temporelle à l’occasion de cette opération, ils n’en sont cependant pas directement la conséquence dès lors qu’en l’absence d’objectivation de toute lésion dure-mérienne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402387_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 7 octobre 2024, la SARL Alkimia, représentée par Me Merienne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402100_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fédi, juge des référés, -les observations de Me Merienne substituant Me Henry, représentant Mme D, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SCI DES COKS ZAE La Méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679206cdc6046d47440085
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679417cdc6046d47446710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne
Source officielleChambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
22 janvier 2026
supplémentaires, outre le fait que le tableau communiqué par ses soins est erroné dans la mesure où il y a intégré les jours de RTT et les jours fériés, la période d'activité partielle, les temps de pause méridienne
Source officielleChambre Sociale
67061e4afde28ee42071123b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les décomptes du salarié contiennent des erreurs (jours de RTT comptabilisés comme jours de travail, heures supplémentaires décomptées pour des soirées festives en clientèle non obligatoires, pause méridienne
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
salariée invoque la dégradation de ses conditions de travail, reprochant à son employeur de l'avoir fait travailler tous les jours une heure de plus, ce qui la contraignait à rogner sur sa pause méridienne
Source officiellePage 83 sur 120