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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites

Source officielle

Page 83 sur 1281

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CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., Y..., Z..., Mercier, Claude B... et Pascal B... avaient été engagés par la société de travail temporaire EPI et mis à la disposition de la société Case-Poclain dans le cadre de missions successives

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc5

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a conclu à la confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions, le représentant des créanciers s'en étant rapporté à justice sur le mérite de l'appel ; Attendu que pour réformer l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200406

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

L'appelant ayant conclu le 27 mai 2019, la société La Médicale de France, devenue la société La Médicale (l'assureur), a conclu le 26 août 2019 en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel principal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

ou du grade de secrétaire médico-social principal dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505409.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, d'ordonner la mise en place d'une solution temporaire d'accompagnement médico-social répondant à ses besoins spécifiques dans l'attente de son admission dans un tel service.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V & V Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS S.C.P. ANGEL-[A] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470385.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La première, du 8 juin 2021, relative aux orientations budgétaires de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201101

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

; que pour juger que la procédure n'avait pas été menée contradictoirement, la cour d'appel a affirmé, par motifs propres et adoptés, que la fiche de liaison médico-administrative communiquée par la caisse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101189_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du groupement de coopération sociale et médico-sociale de la Sèvre : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364bad3e405357f749ea74f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Roger Y..., demeurant ... du Vercors, Claix (Isère) en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit l'Institut médico-pédagogique

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aefe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

F..., demeurant Bosques de Abetos 51 Col Bosques de Las Lomas, Mexico (Mexique), 3 / de M. Manuel I... F..., demeurant Scillet 152 appt 9 Col Polanco, Mexico (Mexique), 4 / de Mlle Sofia I...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66a78cdc6046d4786af9a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/31/17* LRAR: -Association MEDICO-DENTAIRE [Localité 1] - Sigle: A.M.D.N.S Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Q] [O] SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [Y] -SELARL ACTIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11070

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

syndicat CFDT santé sociaux des Vosges, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige les opposant à la fédération médico-sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506109_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

pour adultes handicapés (SAMSAH) d'Albertville delta vallée de procéder à son admission effective dans un service d'accompagnement medico-social pour adultes handicapés dans un délai maximal de 15 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603934_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et médico-sociales et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, éclairées par leurs travaux préparatoires, que le législateur a entendu exclure que la mission assurée par

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030222895

finances publiques

21 mars 2014

21 mars 2014

Institution sociale ou médico-sociale - Institut médico-éducatif de Carhaix-Plouguer - Carhaix-Plouguer (Finistère). n° 2014-0002.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103280_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Roger Godin à Vivonne à hauteur de 131 454 euros et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault à hauteur de 101 340 euros, soit un montant total de 541 290 euros.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba7f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médico-social enfance et famille, dont le siège est ...,

Source officielle