X... produisait aux débats l'avis d'imposition sur le revenu de son ménage pour l'année 1995 mentionnant des revenus de 216 985 francs, précisant qu'il avait trois enfants mineurs, d'où un nombre de parts

X... à l'encontre de ses petites filles Béatrice, Florence et Elisa (arrêt, pages 10 et 11) , "alors que toute agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

compatible avec la présence de traces de sang sur le dossier du fauteuil et les dalles de la terrasse ; que le second tir, après un déplacement de Francis Y... en fuite pour tenter d'échapper à la menace

suffisantes contre Joël X... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sur Muguette Y..., personne vulnérable compte tenu de son déficit mental ; 1 ) "alors que, l'élément de violence, contrainte, menace

, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre Serge X... d'avoir, à Bouscat le 20 août 2001, par violence, menace

d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable par une personne ayant autorité étant réunis ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

faute de matière première de mars à novembre 2001, de janvier à février 2002 et depuis mai 2002 et que leurs écrits du 5 avril 2000 avaient été rédigés sous la contrainte d'Imam X..., lequel les avait menacés

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Malik X... devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Maritime du chef de violences volontaires, en réunion et avec usage ou menace

tribunal pour enfants statuant en manière criminelle ; "alors, d'une part, que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

coups et violences volontaires sur la personne de Mme Yvette X... avec cette circonstance que la victime est la mère du prévenu et que lesdits coups et violences ont été commis à l'aide ou sous la menace

manifestement réagrafée à un endroit différent sur le devis du 12 janvier 1992 ; "qu'en outre, les règlements ont été faits en espèces ; que les époux Y... n'ont demandé aucun reçu et ne se sont ménagés

omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en déclarant que la réticence de l'assuré n'était pas de nature à changer l'objet du risque parce que rien n'établit que les menaces

Y..., directeur de l'association, par plusieurs salariées, dont Mme X..., du chef d'insultes et de menaces dont elles faisaient l'objet, le Procureur de la République de Soissons a adressé le 16 janvier

[W] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge doit viser les pièces sur lesquelles il s'appuie pour affirmer un fait ; que les attestations des deux employées de ménage indiquaient seulement qu'elles

[U] en qualité de tuteur aux biens de son épouse, compte tenu du caractère légitime de son opposition à la désignation d'un tiers, étranger à la famille, pour gérer les biens du ménage, d'une part, et

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut que l'intéressé dispose d'un appartement loué par l'employeur et d'un travail, et ne présente pas une menace pour l'ordre public.

porte des accusations à l'égard de la structure et des personnes intervenant auprès de sa mère qu'elle accuse de non-assistance à personne en danger, de non-dénonciation de maltraitance sur sa mère et menace

suivants du code civil, elle expose avoir signé un contrat en date du 15 juillet 2008 et un avenant en date 23 avril 2010 avec le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour des prestations de ménage

date du 22 mai 2026 à 15h17, le conseil de [R] [L] a interjeté appel de cette ordonnance en faisant valoir un défaut de diligences utiles et suffisantes de la part du préfet ainsi qu'une absence de menace

décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers » et des « petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage