parcelles cadastrées AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 1] et [Cadastre 3] sises commune de Saint Palais sur Mer

bailleresse à hauteur de la somme principale de 120 627 euros TTC, alors « que constitue une clause pénale susceptible de modération en cas d'excès la stipulation d'un contrat de location financière qui met

la probité et à l'honnêteté, alors que la procédure disciplinaire engagée contre elle par un syndicat des copropriétaires et des particuliers est toujours en cours, qu'elle a toujours eu à coeur de mener

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [C], de la SARL Meier-Bourdeau,Lécuyer et associés, avocat de M.

[X] avait "pris spontanément, en dehors de toute demande, l'initiative de mener au paddock la jument dont s'agit", et enfin que l'intéressé avait agi dans son intérêt propre, la cour d'appel, qui a omis

contrat d'assurance par la société Compagnia generale qui garantissait seulement les dommages découlant directement et exclusivement de l'interruption forcée du tournage ou de l'impossibilité de le mener

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Messer Griescheim France, société anonyme, dont le siège social est

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Immopale, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Boulogne-sur-Mer

ensemble représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [E] [R] se déclarant agent assermenté attaché à la direction départementale des territoires et de la mer

LITIGE Mme [U] [D] épouse [O] a été engagée par la société [R] [S] [I], entreprise du groupe norvégien [R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Mme [B] [W] divorcée [Z] était salariée de la Sasu [L] [H] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [L] [H], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

X... a été embauché, le 16 décembre 1974, par la société Forasol, en qualité de soudeur, pour travailler sur une plateforme de forage en mer, et a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1986

ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence