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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300807_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et Paysages, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4543, d'un montant de 36 130,84 euros, émis à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400636_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, totalement ou partiellement, le titre exécutoire, d'un montant de 119 950 euros, émis à son encontre le 28 décembre 2023 par le centre hospitalier de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203136_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4318, d'un montant de 20 932,15 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203137_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4319, d'un montant de 23 566,46 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
sis rue du Pont ; 2°) de condamner la commune de Mâcon à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90853
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Tu pCOUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 20-21.380 Demandeur : la société Mac Mahon développement Défendeur : Mme [X] Requête n° : 265/23 Ordonnance n° : 90853
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51866
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X..., au service de la Société d'exploitation des Entreprises Gagneraud depuis douze ans en qualité de maçon-coffreur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie du 22 septembre 1979 au 16 mars 1981
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32d2
24 octobre 1990
24 octobre 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Saône-et-Loire, société anonyme, SEDSL, dont le siège social est à Macon
Source officielleEKIP
69b95e53cdc6046d47f95db2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PYRENEES MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] 331 373 NE COMPARANT PAS Maître [J] [M] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637c1cdc6046d47233a01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00394 / Procédure n° 2021J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MACONNERIE
Source officielle1ère Chambre
69d69baccdc6046d478e7380
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a1ecdc6046d479f922e
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL KAMO MACONNERIE [Adresse 3] Frais de Greffe
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8d
5 janvier 1978
5 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1962 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES AJOUX A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR L'ENTREPRISE LES MACONS REUNIS, MAITRE D'D.
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd77
16 novembre 1971
16 novembre 1971
DEVELOPPEMENT DES REGIONS SAHARIENNES A CONSENTI A LA SOCIETE GYRASAHARA, DONT LE SIEGE ETAIT A OUARGLA, UN PRET REMBOURSABLE EN 10 ANNUITES, LEQUEL ETAIT DESTINE A L'ACHAT D'HELICOPTERES ; QUE MASSON-REGNAULT
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007932144
4 novembre 1996
4 novembre 1996
rendu le 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Fort-Mahon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404112_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4330
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y..., entrepreneur de maçonnerie ; qu'il a été licencié le 20 juin 1985 aux motifs, d'une part, de son inaptitude à s'intégrer à l'équipe de maçons employés dans l'entreprise et, d'autre part, de son manque
Source officiellecomm
6137265dcd58014677424fd1
18 février 1992
18 février 1992
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), et d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le tribunal de commerce de Macon
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f583f
18 février 1992
18 février 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Dijon et d'un jugement rendu le 16 février 1990 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de : 1°/
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5840
18 février 1992
18 février 1992
société anonyme ayant son siège immeuble "Balzac", 10, place des Vosges, à La Défense 5, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1987 par le tribunal de commerce de Mâcon
Source officiellePage 83 sur 1952