. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au prononcé : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] [D] et Madame [Y] [F] [S] se sont

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

[U] a été promu agent d'exploitation puis, à compter du 1er décembre 2021, il a été nommé exploitant, moyennant une rémunération brute mensuelle de 4 700 euros.

Sur les primes 2019 et 2020 : - Les objectifs de la prime de 2019 étaient fixés dans son contrat de travail et étaient collectifs ; - Il ne peut prétendre qu'à 1486,43 euros au titre de la prime de

En ce qui concerne la prime de treizième mois, Mme [D] soutient que le versement de cette prime était un usage.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu

LA Direction s'est exonérée de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité à l'égard de la salariée concernée.

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 492 471 792, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

34A rue de Wilson – 57120 ROMBAS, prise en la personne de son représentant légal, défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Présidente : Céline BAZELAIRE, Greffière lors des débats : Mathieu

U] [Y], demeurant c/o Monsieur [S] [Y], [Adresse 2] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Sandrine MATHIEU

subiraient plus facilement des inondations avec ces ouvertures du merlon ne saurait remettre en cause l'objectif de prévention des inondations qui portent atteinte aux personnes et aux biens qui doit primer

subiraient plus facilement des inondations avec ces ouvertures du merlon ne saurait remettre en cause l'objectif de prévention des inondations qui portent atteinte aux personnes et aux biens qui doit primer

SIRET : 352 862 34646 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu

RESSOURCES ET MARKETING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 493 399 737 (FREJUS ) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de La SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] Représentée par : - Maître Matthieu