CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207254_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

F et de Me Mathieu, représentant la société Valence Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 83 sur 709

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [T] [H], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf7065cdc6046d47f52789

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] à payer à la SAS [1], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695e3e6375782d5f06119f1f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARNEST Société Civile Immobilière au Capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709d12cdc6046d47163305

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 4] le 13 Juin 2023 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC, SAS, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376124974d2583184551cc

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

DEMIOSIV anciennement dénommée VISIOMED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS La Sarl JALALA, RCS [Localité 2] n°811 138 866, [Adresse 1] [Localité 3], prise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124020

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124032

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa37360395

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 4] et Madame [E] [L] épouse [Q], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Michel MATHIERE

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400609_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B, - et les observations de Me Mathieu représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf70cbe2fc83182f8a9b

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b41

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2196a34ad10008581815

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504223_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTE : GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fb1733cdc6046d47c82f72

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Privilégié : 29.416,21 € Chirographaire : 121.604,38 € Attendu que les créances à échoir résultant des contrats poursuivis, seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle