ELOGIE [M] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; -condamner la S.A.

Reste la mise à pied conservatoire notifiée le 18 décembre 2020 qui ne peut à elle seule constituer des agissements répétés de harcèlement moral.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YN Rang n° 26/25 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YR Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37D Rang n° 26/255 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UM Rang n° 26/432 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00431 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VW Rang n° 26/453 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VZ Rang n° 26/447 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Localité 9] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529 et 0530 situées rue Mathias

sa demande du 30 janvier 2015 tendant à la reconnaissance de deux accidents de service et à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison de faits de harcèlement sexuel et de faits de harcèlement moral

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/04325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Mathias

G A, représenté par Me Messi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

G A, représenté par Me Messi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :

Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège