resté infructueux, de sorte que la clause résolutoire est acquise et le bail résilié.

demeurant 6 le Favril - 28120 BLANDAINVILLE représenté par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Mathieu

de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assisté de Me Matthieu

CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

[U] [S] (conjoint) muni d'un pouvoi COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé

KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Catherine GAUTHIER - Me Mathilde KOUJI-DECOURT - 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous

A l'issue de cette acquisition, la société de droit luxembourgeois Dzeta Partners est devenue actionnaire majoritaire de Nerim Group, alors que M.

LAV’STORY [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS - #E0775 DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT

Représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.U. FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245.

Le 7 novembre 2017, Monsieur [N] [W] a acquis ledit véhicule auprès de la société Carswell 33.

[Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

Il était également stipulé dans une clause intitulée « conditions suspensives d'obtention de prêt par l'acquéreur » une condition suspensive relative au financement de l'acquisition de M.

23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

] représentés par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [L] [X] né le 12 avril 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Mathieu

de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 866 Assistée de Me Carole ROGER de la SELARL HUGO AVOCATS et substituant Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU, avocate au barreau de PARIS, toque A