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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520c
28 avril 2022
28 avril 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 299,70 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 2.166,78 € brut à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11230
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Y... sera en conséquence condamnée à payer à madame Z... la somme de 16.905,13 euros bruts au titre des heures supplémentaires, 1.690,51 euros bruts au titre des congés payés afférents et 2.750,97 euros
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf82
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANTE sous le numéro RG 23/01746 et INTIMÉE sous le numéro RG 23/01965 : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour Plaidant : Me Thibaut MATHIAS
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
Il avait un salaire mensuel brut de 3.578,36 €.
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait un salaire brut de base de 2.016 €, outre diverses primes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A titre subsidiaire, 'limite le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 9 460,89 euros bruts, 'déboute M. [C] de ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
les jugements déférés soient infirmés, que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse et que sa créance sur la liquidation de la société soit fixée aux sommes suivantes : * 5 946, 60 € bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour pallier ces impacts bruts, l’étude d’impact prévoit des mesures d’évitement et de réduction.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[D], sont intervenus sur des machines sous tension sans les consigner au préalable. M.
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e389c
22 juin 2012
22 juin 2012
Certaines de ces pauses supplémentaires sont prises dès le début de votre prise de poste à 4h00 du matin.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb84cdc6046d473a4694
21 janvier 2026
21 janvier 2026
brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 186,80 euros brute à titre de congés payés correspondants, 895 euros brute à titre d'indemnité légale de licenciement, 5600 euros nette
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c1
12 avril 2024
12 avril 2024
correspondant à 151,67 heures, en conséquence, - limiter la condamnation de la SAS ASD à la somme de 4'099,08 euros bruts au titre du rappel de salaire et 409,90 euros bruts au titre des congés payés
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BENKIMOUN Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8af
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] une somme de 14 931,49 euros bruts à titre de rappel de prime dite de feu continu depuis le 1er mai 2016, ainsi qu'une somme de 1 493,15 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - rappeler
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d1
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] une somme de 14 931,49 euros bruts à titre de rappel de prime dite de feu continu depuis le 1er mai 2016 au 31 mai 2019, ainsi qu'une somme de 1 493,15 euros bruts au titre des congés payés y afférents
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] à la somme de 2 582,40 euros bruts, - vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1194 du code civil, - dire que la prime dite de feu continu évoquée dans les accords de négociation annuelle
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
[O]), que 'le salaire de base inclut la valorisation des suggestions propres au régime de travail en équipe feu continu sous forme de prime forfaitaire d'un montant de 308,78 bruts' (M. [S]).
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
[K]), que 'le salaire de base inclut la valorisation des suggestions propres au régime de travail en équipe feu continu sous forme de prime forfaitaire d'un montant de 308,78 bruts' (M. [F]).
Source officiellePage 83 sur 200