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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372134cd580146773f1dac

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2003

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8a3

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société du Diamant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb06

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de l'Association Culturelle et Cultuelle

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb82

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société A... gestion, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd14

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9e

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Sud Ouest Résidences, de Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

Donne défautc/M. A

613720bccd580146773edf7b

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Célice, avocat de la société Lyonnaise des Eaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfba

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la commune de Viuz en Sallaz, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfbb

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Commune de Viuz-en-Sallaz, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08c

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f6

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee247

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee399

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8c0

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745d

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Berou, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f7556

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7654

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société NCR et de la compagnie

Source officielle

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