Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient

(l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, au titre des années 1993 à 1996, sous la désignation d'"offrandes" et qualifiées par l'Administration de "dons manuels

le délai de prescription de 15 jours que si elle a été portée à la connaissance de l'employeur que dans les formes prévues par la loi - soit par lettre recommandée, soit par lettre simple remise manuellement

Y... soutenait que la somme litigieuse de 500 000 francs avait été donnée à André Y... par sa mère au titre d'un don manuel, il n'en rapportait pas la preuve littérale requise par l'article 1341 du Code

titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de chaque établissement à la date du premier tour des élections ; que lors des élections des membres du comité d'établissement de Marcoule

protection, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Leroux d'avoir mis en place sur cette machine un entraîneur permettant de tirer la pièce de bois sans intervention manuelle

Marc Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, dont

André Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 140 000 francs le montant du rapport devant être effectué par sa soeur, Mme Christiane Y..., épouse X..., au titre du don manuel

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu que le remplacement des règleurs automatiques par des règleurs manuels

d'autre part, qu'en écartant le dol de l'employeur du fait que le salarié avait disposé du temps nécessaire pour recueillir des avis autorisés et qu'il avait été en possession dès le 14 mai 1992, du manuel

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société RGC, anciennement Sun conseil, société

valoir qu'à cause de l'amputation de la jambe qu'il avait subie et qui lui interdisait désormais de se baisser ou de courir lui étaient à jamais fermées toutes les activités faisant, par leur caractère manuel

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

émettaient était « un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement

[Z] a satisfait aux recommandations de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique » ; qu'il s'ensuivait que M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau

Marcel Z... ; "aux motifs que les témoins X..., C... et B... ont été entendus par les services de gendarmerie (D 77, D 79, D 74) ; qu'entendus sur commission rogatoire, leur témoignage était soumis