CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01327

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont rejeté la demande de l'employeur en remboursement de la majoration de l'indemnité conventionnelle de licenciement, les arrêts rendus le 15 mars

Source officielle

Page 83 sur 404

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200356

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

, le condamne à payer à la société Cafat la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900607_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

son projet d'amélioration substantielle du processus de conception de bâtiments par la mise en œuvre d'une démarche de " Building Information Modeling " laquelle repose sur l'usage collaboratif d'un outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00032

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 600 euros TTC ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mecarungis et GRC ont signé un premier «'contrat de prestation de services marché'» le 5 mars 1975, GRG conservant la faculté de facturer directement ses clients.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] a pris acte par écrit de cette résiliation et leur a adressé une facture du solde du marché qu'il estimait lui être du.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d8f493eaa93f9251e075

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Je dois envoyer le nom des entreprises à Sogeprom ou Rivaprim aujourd'hui ou demain maxi Bisous ; No » Attendu que l'appelante soutient que ce mail a été adressé à son mari, car celui-ci pouvait la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

.-98809- MONT DORE Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849134e41137cbf9fc8512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie) Lesquels se sont mariés

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2205426_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il constitue un outil mobilisable par le service public départemental d'action sociale au vu de l'évaluation sociale de la situation du demandeur. () L'attribution d'une aide financière a un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A ne sont pas fondés et, dans la mesure où l'outil Telem-Ofpra indique que la demande d'asile de l'intéressé a été enregistrée le 20 juin 2024, " invite le requérant à reformuler sa demande à compter du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300509

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La société Garage de la Rossa a émis des réserves à la réception et refusé de payer le solde du marché, puis a assigné la société S2D Sud en indemnisation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Marc L... mais pas à C... Y... ; que M. B... avait transféré ces échanges à C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

A dater de 2007, [Y] [Q] a relevé d'un seul responsable au niveau national, à la fois fonctionnel et hiérarchique, [R] [W], chef de marché fabrication mécanique, basé à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des deux marchés, pour lesquels des accords de confidentialité avaient été validés par le Cnes, sous condition que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Moiroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation du marché

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Enedis a modifié cet outil à partir de l'année 2020 afin de lui apporter des améliorations et une modernisation.

Source officielle