centre des finances publiques de Vergèze à la demande de la commune d'Aigues-Vives ; 2) le mandat et le bordereau de paiement reçus de cette commune pour payer la facture n° 20131200 de la société Margal

DE B..., MME X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SA FILLE MINEURE MAGALIE C..., L'ARRET ATTAQUE A DECLARE FEU MARC A... Y...

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

Mohamed X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Strasbourg dans son jugement

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

19 août 2025 par laquelle le maire d’Antibes a rejeté sa demande indemnitaire formée à la suite de la chute dont elle a été victime le 31 mai 2024 sur le cheminement piéton entre la résidence André Malraux

X..., la Société immobilière de lotissement industriel et artisanal, la société civile immobilière Avenir, la société Lecouteulx, la société Vena Les Marais, la société Maro, la société Drye et L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magalie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Armand HASSAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 3, A rue du Marais

cassation de l'arrêt n° 105 rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'administration Aide Sociale à l'Enfance, dont le siège est 28-30, avenue André Malraux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magalie X..., demeurant rue Pierre Corneil, Bât 82, Esc 10, pte 71, 59650

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prorimob, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Le Marais

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société Nouvelle Bernard, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle des Marais