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MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503574_20250219

Administratif

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience : -le rapport de Mme Weidenfeld ; -les observations de Mme B, élève avocate, en présence

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303961_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 5 décembre 2024, la commune d'Uzès, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2303962_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 5 décembre 2024, la commune d'Uzès, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301310_20230802

Administratif

2 août 2023

Dans les jours qui ont suivi l'accident, une entorse grave de la cheville droite avec une fracture non déplacée de la malléole externe a été diagnostiquée.

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5ème Chambre

DTA_2301878_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Tourbes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2307514_20260217

Administratif

17 février 2026

Considérant ce qui suit : La société Viparis, sise 2 place de la porte Maillot dans le 17ème arrondissement de Paris, donne en location des locaux situés en Ile-de-France à des exposants organisant

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306124_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A a été victime d'une fracture de la malléole externe le 15 août 2020 et qu'elle présente un syndrome dépressif réactionnel à la suite de cette fracture depuis le 14

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608840_20260413

Administratif

13 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 31 mars 2026 en présence de Mme Malhomme, greffière d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bayou.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL01162, la société à responsabilité limitée Coop Europe, représentée par Me Maillot

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL01163, la société à responsabilité limitée Coop Europe, représentée par Me Maillot

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL01164, la société à responsabilité limitée Coop Europe, représentée par Me Maillot

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL01165 la société à responsabilité limitée Coop Europe, représentée par Me Maillot

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL01166, la société à responsabilité limitée Coop Europe, représentée par Me Maillot

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037258916

Admin. suprême

20 juin 2018

A...a, le 17 septembre 1984, subi une transfusion sanguine à l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne lors d'une intervention chirurgicale pratiquée à la suite d'une fracture de la malléole droite ; qu'imputant

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2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610530

Admin. suprême

16 février 2018

possibilité d'interdire ou de limiter des services déclarés ; qu'il n'est pas contesté que la distance séparant l'arrêt du service organisé par le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé, situé porte Maillot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2024, la SARL Port Croisade, représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant à la Cour de rejeter la requête.

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1ère chambre

DTA_2203709_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Bélarga, représentée par Me Maillot conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505627_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Le Mailoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des effets de l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504316_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Maillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune

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