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2 042 résultats pour « MERGUI CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il n'est pas contesté que le terrain dont s'agit est pollué, le rapport de la Socotec ayant relevé qu'il existait une contamination par les métaux (cuivre, plomb, mercure, zinc, arsenic) et aussi par les

Source officielle
CA

Chambre Civile

6799c762d0369362bfa17a2e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'expert relève, au soutien d'une responsabilité partagée, que (page 23) 'le GAEC [Adresse 8] omet de dire qu'il a participé, au moyen d'un thermomètre à échelle, puis d'un thermomètre à mercure, en mesurant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC001836302

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

He maintained that the board of trustees had been so informed and that even the Finnish Savings Bank had, after the merger, granted a discharge from liability.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Suite aux contrôle réguliers de Mademoiselle Stéphanie C..., Chef d'équipe, à constater (sic) que votre prestation n'était pas effectuée correctement à savoir : mise en place des bennes Mercure non fait

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

la société Scan Import a vendu des produits revêtus de la marque 'comptoir de l'apéritif' : - pour les mois utiles de l'année 2011, à un magasin Système U implanté à [Localité 21] (34), une société Mercure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd365d96d1e59f3129c211

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par MeRégis C..., Avocat au barreau d'Avignon, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 632 041 877 (Nanterre) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Gilles MENGUY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Tamara CAMILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 substituant Maître Gilles MENGUY

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X... ... 38510 SAINT VINCENT DE MERCUZE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Serrano, substituant Me Barnaba, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque, ainsi que les observations de Me Meraud, substituant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904235_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il ressort de ce diagnostic que les résultats ne montrent pas des dépassements des seuils en cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc et que les analyses montrent en revanche des anomalies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904240_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il ressort de ce diagnostic que les résultats ne montrent pas des dépassements des seuils en cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc et que les analyses montrent en revanche des anomalies

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la société anonyme Ridoret Mensuierie, représentée par Me Cibo-Degommier, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC003025306

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    On an unspecified date the two cases were merged under case   no.   1996/610 before the 8th Chamber of the Istanbul Commercial Court. 10.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782a

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville de Trappes (Sem Satra) a été créée en 1985 pour assurer la gestion d'un ensemble immobilier de 2 562 logements sociaux tous situés dans la ZAC des Merisiers

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:24

CJUE

16 janvier 2001

16 janvier 2001

. # Libera circolazione delle merci - Misure di effetto equivalente - Smercio del pane - Pubblicità dei prodotti alimentari. # Causa C-123/00.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rafaël X

6137251acd5801467741afba

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; " alors, enfin, que Rafaël X... était poursuivi pour avoir notamment pêché et stocké 2 000 Kg de merlus

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422569

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

"Georges A... propriétaire récoltant" ; que l'enquête diligentée par la DDCCRF a révélé que la même mention se trouvait sur des étiquettes ou sur des publicités utilisées : - pour le vin Château de Mercuès

Source officielle

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