AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il n'est pas contesté que le terrain dont s'agit est pollué, le rapport de la Socotec ayant relevé qu'il existait une contamination par les métaux (cuivre, plomb, mercure, zinc, arsenic) et aussi par les
Source officielleChambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'expert relève, au soutien d'une responsabilité partagée, que (page 23) 'le GAEC [Adresse 8] omet de dire qu'il a participé, au moyen d'un thermomètre à échelle, puis d'un thermomètre à mercure, en mesurant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC001836302
26 octobre 2004
26 octobre 2004
He maintained that the board of trustees had been so informed and that even the Finnish Savings Bank had, after the merger, granted a discharge from liability.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Suite aux contrôle réguliers de Mademoiselle Stéphanie C..., Chef d'équipe, à constater (sic) que votre prestation n'était pas effectuée correctement à savoir : mise en place des bennes Mercure non fait
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
la société Scan Import a vendu des produits revêtus de la marque 'comptoir de l'apéritif' : - pour les mois utiles de l'année 2011, à un magasin Système U implanté à [Localité 21] (34), une société Mercure
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365d96d1e59f3129c211
27 septembre 2018
27 septembre 2018
B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par MeRégis C..., Avocat au barreau d'Avignon, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 632 041 877 (Nanterre) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Gilles MENGUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Tamara CAMILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 substituant Maître Gilles MENGUY
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
9 septembre 2011
ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
14 mai 2008
01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X... ... 38510 SAINT VINCENT DE MERCUZE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100362_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Serrano, substituant Me Barnaba, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque, ainsi que les observations de Me Meraud, substituant
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ressort de ce diagnostic que les résultats ne montrent pas des dépassements des seuils en cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc et que les analyses montrent en revanche des anomalies
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ressort de ce diagnostic que les résultats ne montrent pas des dépassements des seuils en cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc et que les analyses montrent en revanche des anomalies
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la société anonyme Ridoret Mensuierie, représentée par Me Cibo-Degommier, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC003025306
26 novembre 2013
26 novembre 2013
On an unspecified date the two cases were merged under case no. 1996/610 before the 8th Chamber of the Istanbul Commercial Court. 10.
Source officiellecr
613726aacd5801467742782a
3 janvier 2006
3 janvier 2006
anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville de Trappes (Sem Satra) a été créée en 1985 pour assurer la gestion d'un ensemble immobilier de 2 562 logements sociaux tous situés dans la ZAC des Merisiers
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:24
16 janvier 2001
16 janvier 2001
. # Libera circolazione delle merci - Misure di effetto equivalente - Smercio del pane - Pubblicità dei prodotti alimentari. # Causa C-123/00.
Source officiellecr
édure suiviec/Rafaël X
6137251acd5801467741afba
15 juin 1999
15 juin 1999
FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; " alors, enfin, que Rafaël X... était poursuivi pour avoir notamment pêché et stocké 2 000 Kg de merlus
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b5b
29 juin 1999
29 juin 1999
"Georges A... propriétaire récoltant" ; que l'enquête diligentée par la DDCCRF a révélé que la même mention se trouvait sur des étiquettes ou sur des publicités utilisées : - pour le vin Château de Mercuès
Source officiellePage 83 sur 103