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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200412
12 mars 2009
12 mars 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me LUC-THALER, avocat aux Conseils pour les consorts X...
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d487
4 avril 2002
4 avril 2002
. ; que le témoin ajoutait qu'Ilker X... avait aussi vendu dans les mêmes conditions un véhicule Peugeot 405 à sa fille Corinne A... ainsi qu'une Renault 19 à son beau-frère Jean-Luc C..., en présence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11144
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jean-Luc Y... au volant du véhicule de service lui expliquant avoir été à la gare de Bercy pour apporter des cartons à M. F..., - un courriel de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b1493
29 novembre 2017
29 novembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc74
8 juin 2018
8 juin 2018
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme Lucie B..., Mme Cynthia Z... et Mme Maria G...
Source officielle4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
épouse [J] C/ [A] [E] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
16 juin 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Jean-Luc YC..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 49°) Mme Marie-France N..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 50°) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101310
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jean-Luc et Charles X..., et un enfant, M.
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
2 avril 2025
PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3f
1 juin 1999
1 juin 1999
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
13 avril 2026
[N] s'est soustrait à l'autorité de son employeur au moment du fait accidentel, En conséquence, - juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident du 24 janvier 2025 déclaré par M.
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS
Source officielleETRANGERS
6811aea981f47e994feb2619
28 avril 2025
28 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [G] [M] [T] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 22 h 01 par courriel, par Me Lucas
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81c
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ofelia DE LUCA CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ainsi, les requérants pouvaient à tout moment et sans qu’aucun délai ne leur soit opposé, formuler une telle demande d’abrogation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth
Source officiellePage 83 sur 416