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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92293
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92403
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256e
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92585
24 juin 2015
24 juin 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X
6253cd79bd3db21cbdd937a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203080_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2022 et le 31 janvier 2023, la commune de Rebigue, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407307_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudi, pour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0127DEC004614499
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Ivan Stepanovich LUCHIN 1944 5. Aleksey Ivanovich SHMAKOV 1939 6. Roman Mikhaylovich DZYADIK 1951 7. Andrey Askoldovich LABUTIN 1961 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105379_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202461_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officiellePage 83 sur 97