La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2015.

ou mai 1998 et des courriers adressés à deux amies L... et E...

Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Batut, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

, - les observations de Me Leraisnable, avocat de la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI

[E] est gérant associé, déposait un chèque de 2 500 € sur le compte de la SCI LUMAR ; que la banque n'est pas fondée à se prévaloir de ses précédents courriers des 9 mars et 14 avril 2009, informant la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS Georges, - Y...

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

naissance 2] 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fatna BELLENCONTRE, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brouard-Lucas, présidente, - Mme Caste, première conseillère, - M. Frézet, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...