de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 8 Grands Degrés Saint-Louis

B A du domaine public régional dit " C ", sur le territoire de la commune de Saint-Louis, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) d'ordonner à M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Optique Moïse, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Optique Saint-Louis

code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par le centre hospitalier de la Dracénie et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

.-03370 SAINT SAUVIER Demandeur ET : SCP Y..., demeurant 1 Rue du Collége-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Louis A, demeurant ...; M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

DES JUGES DU FAIT QU'IL EXISTE A SAINT-TROPEZ TROIS LOTISSEMENTS CONTIGUS, DITS LE PARC DE LA POINTE-DE-L'AY APPARTENANT A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Z...

Vu les pièces du dossier.

DE PAUL - LOUISE DE B..., représentée par le président de la Conférence de Vichy, Monsieur Y..., Maurice, Joseph, Pierre A..., demeurant rue de la Corre, "Les Fumettes" à Creuzier-le-Vieux (Aisne),

Louis E..., M.

le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell F..., dans la commune de Bethisy-Saint-Pierre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2524590 du 23 décembre 2025, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

et de la commune de Saint-Julien-lès-Metz ; 1.Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de Saint-Julien-lès-Metz a délivré le 14 juin 2011 à la société Logi-Est