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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
enfin que le titre de propriété X... mentionne que l'accès de la maison s'effectue au Nord par diverses ouvertures et un passage accédant à la rue, l'accès côté Sud s'effectue par un autre passage longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
la voir condamner à remettre en état le mur de la grange située sur cette parcelle sur lequel elle avait fait poser des câbles électriques traversant le mur séparatif des parcelles no 971 et 972 et longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
14 janvier 2016
CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège sis Parc d'Exposition ZAET Saint Maximin 135 rue Henri Bessemer-60100 CREIL représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Par un second arrêté du même jour no 04/11, ce maire a mis en demeure les époux Y... de retirer les obstacles à la circulation mis sur la partie du chemin rural de [...], longeant les parcelles leur appartenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300589
19 mai 2015
19 mai 2015
préférence à un passage pris au milieu de la parcelle ZW6, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assiette du passage ne pouvait être prise sur la parcelle C 138, puis sur la parcelle ZW6 en longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300751
24 juin 2015
24 juin 2015
l'acte de partage du 26 septembre 1957 fait figurer une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres et d'une longueur de 56, 63 mètres sur la parcelle 668 en limite Est de la parcelle 668 (Y...) longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301288
19 novembre 2015
19 novembre 2015
la servitude ou la rendent plus incommode ; qu'en l'espèce, et contrairement à ce qu'allègue Mme X... sans en justifier, il n'est pas établi que l'édification d'un muret pour supporter le grillage longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300966
9 septembre 2014
9 septembre 2014
maison située sur la parcelle 1594 était très proche ; il semblerait donc que les parcelles 1599 et 1594 n'étaient pas contiguës ; l'acte ne porte pour autant aucune mention relative à un passage longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301200
11 octobre 2011
11 octobre 2011
rue du village, à l'exclusion de l'accès Nord vers le chemin de halage ; que le tribunal entend par conséquent retenir que ce passage peut être emprunté par les époux X..., y compris dans la partie longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300609
22 mai 2013
22 mai 2013
de parcelles 581 et 583 (ancienne numérotation) par la SAFER à Monsieur X...Lucien et il est fait mention dans cet acte au profit desdites parcelles d'une servitude de passage sur une parcelle 579 longeant
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3de
25 novembre 1992
25 novembre 1992
du jugement que de l'arrêt attaqué que personne n'a vu les chiens courir après les poulains ; qu'en déduisant la malfaisance de leur action, de leur présence vers 15 heures en bordure de la route longeant
Source officielle5ème chambre
DTA_2108880_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En second lieu, s'il soutient qu'il ne peut plus utiliser une partie de son jardin à cause des déjections des cigognes, celles-ci tombant également sur les volets de sa maison et sur le trottoir la longeant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sont implantés un poteau électrique et l'entrée vers des propriétés privées ; cet accotement est nécessaire à la sécurité de la circulation routière ; - l'alignement opéré suit la limite naturelle longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
relevé par cet arrêt tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan en ce qui concerne la largeur des trottoirs longeant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des Noues à Hermeray, en bordure de cette voie, à l’arrière duquel se situe un autre terrain dont l’adresse est au 9 bis de la même rue, accessible à partir de la rue des Noues par une allée privée longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prévoit désormais que l’accès à la parcelle passera par un carrefour situé au nord-ouest de celle-ci puis par un chemin d’exploitation géré par l’association foncière et de remembrement de Munchhouse la longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il s'ensuit que, conformément aux termes-mêmes de l'arrêté attaqué, le projet qui autorise une construction d'une hauteur de 5 m longeant une voie d'une largeur de 1,50 m, nécessitait bien une dérogation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903575_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Carros a rejeté leur demande de rétablissement de la libre circulation sur le chemin longeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, que d'autres solutions auraient pu être retenues, telles que le redimensionnement de l'ouvrage de franchissement de la route de Sauvagnon ou encore son délestage sur le fossé aérien longeant la partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01400_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils disposent d'un titre de propriété de l'emprise de l'ancien chemin rural longeant leur propriété ; comme la commune en revendique la propriété, la saisine du juge judiciaire
Source officiellePage 83 sur 204