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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60335f34bca799104dce3d1b
29 juin 2017
29 juin 2017
janvier 2016, APPELANTE : SAS RIVES [A] PONY, agissant en la personne de son Président Monsieur [N] [A] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GERMAIN loco
Source officielleChambre sociale
6033e814c49275991261777a
9 mars 2017
9 mars 2017
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître TEANI loco Maître BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320503eb68633cfadbbd80
17 mai 2018
17 mai 2018
déclaration d'appel du 13 janvier 2016, APPELANT : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me BRIDET loco
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Biens Laborde', exerçant sous l'enseigne ABL, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me DARDAILLON, loco
Source officielleChambre sociale
5fdc313902261f5535fd93ca
13 décembre 2018
13 décembre 2018
1] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/04855 du 15/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU Représentée par Maître GASSER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
ENTREPRISE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alix SCHONTZ loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741c9
7 avril 2016
7 avril 2016
INTIMÉE : SAS LANGON DISTRIBUTION-E.LECLERC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me LANGLOS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ef6b462599553cd3eb1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BURUCOA avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
URSSAF D'AQUITAINE venant aux droits de L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PILLET loco
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 6124-91 du même code : « Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
27 février 2014
d'appel du 26 juin 2013, APPELANTE : Madame [S] [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représenté par Me LAFAYE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570da
12 décembre 2013
12 décembre 2013
pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570db
12 décembre 2013
12 décembre 2013
pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
17 octobre 2013
DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
21 juin 2012
2011, APPELANTE : SARL HL AU PAIN GOURMAND, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte VUEZ loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
3] SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] représentés par Maître Johanne FAGUIER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed7
8 mars 2012
8 mars 2012
APPELANTE : Société FORESTIERE GIRONDINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROULOT loco
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85691
14 mai 2001
14 mai 2001
PRIM'VERT exerçait son activité commerciale sous l'enseigne "GAMM VERT", - que cette cession a fait l'objet d'un acte notarié du 19 novembre 1992, publié le 18 janvier 1993 au Bureau des Hypothèques de Loches
Source officielleChambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
1 décembre 2011
CURIES DE COURSE (AFASEC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] En la présence de Madame [I] [A], Chef d'établissement Représentée par Maître SAINT-LAURENT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6111d97f2f687d91373
29 juin 2010
29 juin 2010
TBCS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nahira-Marie Mouliets loco Maître Christophe Bayle, avocats au
Source officiellePage 83 sur 105