CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A
61372601cd580146774223a3
15 septembre 1999
crises convulsives, de l'oedème cérébral et de l'arrêt cardiaque et que le décès est susceptible de s'expliquer par deux hypothèses, sans qu'aucune d'elles ne permette de caractériser l'existence d'un lien
Page 83 sur 12854
édure suiviec/Didier A
61372590cd5801467741ecda
24 novembre 1992
avoir fixé à la somme de 690 559,65 francs le préjudice corporel soumis à recours, a limité le recours de l'Etat en remboursement des prestations versées à son agent à la somme de 54 473,86 francs, sous
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712
6 octobre 2016
K..., en s'appuyant exclusivement sur l'existence de contrats de sous-traitance entre M. K... et la société dont il était le gérant et qui était l'employeur principal de M.
61372642cd580146774242b2
10 décembre 2003
à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 24 avril 1998, Madame Datou Y..., chef de la Dacrido au parquet de Bobigny, a délivré aux enquêteurs l'autorisation d'une opération d'infiltration sous
61372601cd58014677422375
22 février 2000
de spécialité-les prestations attendues du sous-traitant ne requérant aucune technicité ou ne faisant appel à aucun matériel particulier dont le donneur d'ordre aurait été dépourvu-, mais d'une sous-traitance
TPTG
6a0f4d48cdc6046d477b5152
10 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 27.11.2009, [Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] a conclu un bail à usage d’habitation portant
Chambre 1 A
65015106064ab105e62da2b0
6 septembre 2023
Cette fois, sous une double réserve.
civ3
6137241fcd58014677412927
17 mars 2004
X..., vendeur, a conclu avec les consorts Y..., par l'intermédiaire de la société Etude Saint-Mande XII, une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01667
19 août 2020
Y... a été mis en examen du chef de viol en réunion sur la personne d'une mineure à l'époque des faits, commis le 28 juillet 2019, et placé sous mandat de dépôt depuis le 11 octobre 2019. 3.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75a1cdc6046d4774dc70
28 mai 2026
/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK Ordonnance de référé (N° 25/00757) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille
éesc/Marc Y
613725d2cd58014677420c47
4 mai 1999
imputable et ne pouvant justifier sa condamnation du chef d'homicide involontaire ; que, même en tenant pour acquis que le docteur Y... aurait dû poser le diagnostic de péritonite biliaire plus tôt, le lien
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
La SA Predica s'en rapporte à justice sur le séquestre, sous réserve d'un délai de saisine au fond et de sa désignation comme séquestre.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007743165
22 novembre 1989
Vu l'ordonnance du Président du tribunal administratif de Lille, en date du 9 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1989 sous les n os 108 253, 108 756, 108
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118
23 mai 2018
les textes mais néanmoins accepté par lui ; - qu'il a effectué ce stage dans un hôpital de son choix, en l'espèce Lille, et non à[...] comme l'avait souhaité M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412
7 juin 2023
articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L. 420-1 du code de commerce en mettant en oeuvre des pratiques concertées sur le marché des produits laitiers frais vendus sous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392
9 octobre 2019
E..., quand il résultait du bilan et du compte d'exploitation précité que la société Wilamed SARL avait également procédé à des achats de matériels, exposé des frais de sous-traitance et des honoraires
ECLI:FR:CCASS:2025:C300019
16 janvier 2025
La société La Dormoise fait grief à l'arrêt de dire que la société Hanau n'est pas responsable des problèmes de condensation dus à l'absence d'écran sous toiture, et de rejeter sa demande indemnitaire
6137262ecd58014677423946
27 février 2002
la direction de Pierre X... et qu'il figure au registre du personnel qui était demeuré le même de 1976 à 1996 ; que cette entreprise était passée sous le régime sociétal au mois de juillet 1987 ; que,