CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 067 résultats pour « Line SOUK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A

61372601cd580146774223a3

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

crises convulsives, de l'oedème cérébral et de l'arrêt cardiaque et que le décès est susceptible de s'expliquer par deux hypothèses, sans qu'aucune d'elles ne permette de caractériser l'existence d'un lien

Source officielle

Page 83 sur 12854

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Didier A

61372590cd5801467741ecda

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

avoir fixé à la somme de 690 559,65 francs le préjudice corporel soumis à recours, a limité le recours de l'Etat en remboursement des prestations versées à son agent à la somme de 54 473,86 francs, sous

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

K..., en s'appuyant exclusivement sur l'existence de contrats de sous-traitance entre M. K... et la société dont il était le gérant et qui était l'employeur principal de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 24 avril 1998, Madame Datou Y..., chef de la Dacrido au parquet de Bobigny, a délivré aux enquêteurs l'autorisation d'une opération d'infiltration sous

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422375

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de spécialité-les prestations attendues du sous-traitant ne requérant aucune technicité ou ne faisant appel à aucun matériel particulier dont le donneur d'ordre aurait été dépourvu-, mais d'une sous-traitance

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d48cdc6046d477b5152

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 27.11.2009, [Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] a conclu un bail à usage d’habitation portant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65015106064ab105e62da2b0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cette fois, sous une double réserve.

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412927

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

X..., vendeur, a conclu avec les consorts Y..., par l'intermédiaire de la société Etude Saint-Mande XII, une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01667

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Y... a été mis en examen du chef de viol en réunion sur la personne d'une mineure à l'époque des faits, commis le 28 juillet 2019, et placé sous mandat de dépôt depuis le 11 octobre 2019. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75a1cdc6046d4774dc70

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK Ordonnance de référé (N° 25/00757) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

imputable et ne pouvant justifier sa condamnation du chef d'homicide involontaire ; que, même en tenant pour acquis que le docteur Y... aurait dû poser le diagnostic de péritonite biliaire plus tôt, le lien

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA Predica s'en rapporte à justice sur le séquestre, sous réserve d'un délai de saisine au fond et de sa désignation comme séquestre.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743165

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Vu l'ordonnance du Président du tribunal administratif de Lille, en date du 9 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1989 sous les n os 108 253, 108 756, 108

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

les textes mais néanmoins accepté par lui ; - qu'il a effectué ce stage dans un hôpital de son choix, en l'espèce Lille, et non à[...] comme l'avait souhaité M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L. 420-1 du code de commerce en mettant en oeuvre des pratiques concertées sur le marché des produits laitiers frais vendus sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

E..., quand il résultait du bilan et du compte d'exploitation précité que la société Wilamed SARL avait également procédé à des achats de matériels, exposé des frais de sous-traitance et des honoraires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300019

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société La Dormoise fait grief à l'arrêt de dire que la société Hanau n'est pas responsable des problèmes de condensation dus à l'absence d'écran sous toiture, et de rejeter sa demande indemnitaire

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423946

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

la direction de Pierre X... et qu'il figure au registre du personnel qui était demeuré le même de 1976 à 1996 ; que cette entreprise était passée sous le régime sociétal au mois de juillet 1987 ; que,

Source officielle