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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cfcd5801467740e76c
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musique Limoges, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a0
28 mars 2013
28 mars 2013
de nationalité Française, né le 01 Juillet 1953 à LIMOGES (87), Exploitant agricole, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2013 RG N : 13/ 00370 AFFAIRE : CILSO C/ MIreille X..., HABILIM P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Mandataire liquidateur, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est 11, rue Camille Pelletan-87047
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN Monsieur Jean Pierre Y..., en qualité de mandataire qspécial de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
8 février 2012
N 2 Dossier no 2/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 février 2012 Madame Ericka X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
NON COMPARANTE-représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Zsolt Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEAc/Monsieur Jean François X
6253cd9ebd3db21cbdd93e52
21 novembre 2017
21 novembre 2017
N DOSSIER N 17/ 00015 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEA c/ Monsieur Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406d
28 février 2018
28 février 2018
LIMOGES, le 28 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Dimitri Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Joël FRUGIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS SOCIETE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler une décision du préfet de la Corrèze du 24 mars 2025, que M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448392
26 juillet 2011
26 juillet 2011
au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 317290 du 9 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a renvoyé au tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91014
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Denis Y...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... demande l’annulation de la décision du 18 novembre 2025 du président de l’université de Limoges ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fcb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [H] [P] [Z] né le 28 Juin 1942 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [PK]
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La demande d'injonction à Limoges Métropole de procéder au déracinement de saules ne peut donc être accueillie.
Source officiellePage 83 sur 1101