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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2205129_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lê, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405679_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406294_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue de la Légion
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:30
17 octobre 1963
17 octobre 1963
. # André Leroy contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 35-62 e 16-63.
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec60c
7 janvier 1982
7 janvier 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (FORT-DE-FRANCE, 6 DECEMBRE 1979) DE L'AVOIR CONDAMNE A DEMOLIR L'EDIFICE QU'IL AVAIT BATI SUR LE TERRAIN VENDU PAR LA SOCIETE SATEC A M LEDRON X..., SELON LE MOYEN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) ... 92026 NANTERRE CEDEX représentée par M.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MIRAILLES & LEBRUN S.A.R.L.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005189
24 janvier 2007
24 janvier 2007
284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405220_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de Mme.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
ne présentait pas un caractère de gravité à défaut de lésion osseuse ; qu'en outre, il est vraisemblable qu'un corps projeté en l'air pour retomber en heurtant le capot du véhicule aurait provoqué une
Source officiellechambre 1-14
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleConseil
CADA:20092834
8 octobre 2009
8 octobre 2009
intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion
Source officiellecr
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11 juillet 1967
11 juillet 1967
"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE ET DOIT DONC ETRE ANNULE; QUE LES MENTIONS QU'ETAIENT PRESENTS : "MM CHEVALLIER ROBERT, CONSEILLER, CHEVALIER DE LA LEGION
Source officiellechambre 1-14
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22 mai 2026
22 mai 2026
Etienne Huré, et Mme Corinne Delaye juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508355_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502441_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100007_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, M.
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