CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 682 résultats pour « Lebarque »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519617_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521177_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01003_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02605_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00712_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313515_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315361_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403387_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2418650_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01429_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604238_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d06f2bdbd8318d80941

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [S] épouse [L] née le 02 Avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra LECAREUX

Source officielle
CA

1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle

Page 83 sur 185

← PrécédentSuivant →