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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996082
16 mars 2010
16 mars 2010
circulaires n° s 080713, 080714 et 080715 de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2008 relatives au régime indemnitaire pour l'année 2008 de différentes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306416_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806981
16 mars 2020
16 mars 2020
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183363
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb90
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielle11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
BERTHIER [Q] [Q] [C] [Z] [V] [X] Société civile SOCIETE CIVILE DE BEAUREGARD SCP [C] [Z] & [B] [L] SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
17 février 2014
Laurent X... mais serait également utilisé par d'autres collaborateurs, et que Monsieur et Madame X... auraient acquis un véhicule personnel pour des utilisations à des fins privées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
11 septembre 2018
N° SIRET : 662 04 2 4 49 représentée par Me Laurent Z... de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Hubert C... , avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 2] Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent
Source officielleRétention Administrative
6450a8da902eadd0f86b8d7e
29 avril 2023
29 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité 8] - LYBIE, de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Mme [E]
Source officielleRétention Administrative
665968d2378099000886560f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 24 Mai 2002 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Belge représenté par Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, dit comprendre
Source officielleRétention Administrative
689ace9a59da8ae4eb0069fb
9 août 2025
9 août 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651772
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PACIFICA S.A. immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D’AGNY Et Madame [W] [B] épouse [M] née le 13 Février 1935 à SAINT ANDEOL LE CHATEAU, demeurant 459 route de Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY représentées par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
21 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H], à qui il n'est d'ailleurs pas reproché de ne pas avoir délivré de ticket mais d'avoir délivré un ticket à zéro euro ou vierge, ce qui est différent.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031831
7 septembre 2009
7 septembre 2009
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330407
31 mai 2010
31 mai 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleRéférés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
10 avril 2026
SOCIETE DB MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES Le juge des référés a rendu l
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