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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2025 et 22 juillet 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes du Mellois en Poitou, représentée par la SELARL Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2007149_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars et 28 mai 2021, et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, représentée par Me Karamitrou et Me Landot, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2003060_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 décembre 2020 et 4 mai 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la SELARL Landot et associes, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202646_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la CASUD, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le syndicat mixte Manche numérique, représenté par la SELARL Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc1f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant place des Landais, 40150 Hossegor,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161220
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161221
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161222
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161223
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161224
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161225
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161226
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20abfc4cf860008dff39b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'identification des entreprises IDE : CHE-201.341.611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Pierre LANCON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008038673
23 février 2001
23 février 2001
aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008104397
12 mars 2003
12 mars 2003
d'insertion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
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