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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6567
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Marcel X..., demeurant à Labourdette (Gers) Mirande, 2°) de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant à Labourdette (Gers) Mirande, 3°) de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2d9b6cdc6046d470803df
9 avril 2025
9 avril 2025
CONSEILS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2ccfcdc6046d4768e44f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL
Source officielleJLD
68e42963681ed727f2a5e980
4 octobre 2025
4 octobre 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse
Source officielle2ème Chambre
65bb457a1712fc000885e80c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 1] Non comparante - non représentée INTIMEE - CRÉANCIERE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de4f676b73dd81b97046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601255_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 rue de Belzunce, résidence San Carlos, propriété gérée par le syndic de copropriété Cabinet Maurel
Source officielle1ère chambre civile B
61609219db7ff645d856656c
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54592
3 décembre 1999
3 décembre 1999
6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 700 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 23555/94 MAUREL-FEVRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Félicité MASUREL
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
, il s'agit d'une infraction susceptible d'une peine d'emprisonnement correctionnel majeur et n'est donc pas prescrite ; qu'au regard de la loi française, les auditions par le juge espagnol de Juan Manuel
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041c
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assorti du sursis
Source officiellecomm
61372499cd58014677416d72
14 février 2006
14 février 2006
consentie par cette dernière aux consorts X... et autres par acte notarié du 13 décembre 1991, la société Enténial a assigné les consorts X... et la société civile particulière Les résidences Saint-Marcel
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