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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200429
29 mars 2018
29 mars 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Great Lakes
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f968
23 mars 1971
23 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...
Source officiellecomm
61372294cd580146773febba
3 janvier 1996
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01826
4 novembre 2015
4 novembre 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société IP-Label à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394
27 avril 2011
27 avril 2011
et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union
Source officielleChambre commerciale
669b5307a3418ee2ae72d15e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de label " entreprise du patrimoine vivant " qui a été rejetée par le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401680_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nucleis doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le groupement d'intérêt public Labéo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT, représenté par son syndic la société CITYA LAXE
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301111_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01164
3 juin 2009
3 juin 2009
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00e
14 mai 1987
14 mai 1987
le pouvoir de la relever d'office ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleRétention Administrative
69b29703cdc6046d4766b10a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur [D] [O] né le 01 Juillet 1997 à [Localité 2] (LYBIE) (99) de nationalité Libyenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [I] [L]en
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