Sur la portée du testament olographe Sur le legs préciputaire M.

l'intéressée avait sciemment dissimulé lors de la présentation de son dossier à la commission de surendettement en septembre 2008 qu'elle détenait et avait fait assurer une automobile par l'effet d'un legs

la communauté ayant existé entre les époux ainsi que de la succession ; que, le 3 octobre 1981, Yvonne Magniez est décédée en laissant à sa succession ses trois enfants ; que, par testament, elle a légué

Mme [C] [O], épouse [D], déclarée coupable d'abus de faiblesse, a notamment été condamnée à la confiscation, au titre du produit de l'infraction, d'un bien immobilier saisi par le juge d'instruction, légué

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte

MOTIFS QU' « aux termes de son testament olographe en date du 28 novembre 1996, déposé au rang des minutes de Maître François D..., notaire à Boulogne-sur-Mer, le 17 avril 2009, Mme Godeleine X... a légué

Z..., opéré pour délivrance de son legs particulier par M.

[O] [C] FIXE à 810 euros la valeur du legs d’attribution de M.

Je lui lègue en particulier l'ensemble des biens immobiliers situés à [Adresse 14] et [Adresse 4] et lui demande de consentir au legs particulier suivant : Les biens immobiliers que je possède à [Adresse

à des recherches ultérieures, en particulier, par l'envoi d'une demande d'information, à défaut d'avoir cherché si effectivement, par cette demande, l'administration posait des questions de nature à lever

s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites et analysées", c'est-à-dire lors de la démolition de l'usine Fina Lens

une durée d'un mois, de l'hospitalisation complète de Mme R... dans le cadre de son admission en soins psychiatriques sans consentement ; que la circonstance que, le 17 août 2018, il ait été décidé de lever

N..., architecte, dont elle relevait qu'il avait commis une faute en indiquant à Mme P... qu'il convenait de lever des réserves et payer les entrepreneurs devant reprendre les désordres réservés, sans

titulaire d'un droit d'option d'achat, a intérêt et qualité pour agir en annulation de l'exercice d'un droit de préemption et de la vente subséquente conclue avec le préempteur tant que le délai pour lever

ayant servi à commettre le vol ; que la confrontation organisée le 18 juin 2001 ne s'est pas révélée de nature à modifier ou à restreindre le rôle de Rachid X... dans les faits lui étant reprochés, ni à lever

que dans cette hypothèse, la prescription ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle l'obstacle est levé et non de la date à laquelle les parties ont engagé l'action qui a permis de le lever

étaient présents sur le parking avec d'autres avant et après l'agression, déclarations qui laissent subsister un doute sur la participation aux faits devant profiter aux accusés ; qu'à défaut de pouvoir lever

état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées servant à lever