Elle soutient que : - la composition du jury académique est irrégulière ; - l'avis du jury académique n'est pas motivé ; - le jury académique a fait preuve de partialité ; - le jury n'a pas pris

. ; qu'il résulte des articles D. 338-19, D. 338-20 et D. 338-21 que les jurys de classe et le jury général de l'examen sont nommés par le ministre chargé de l'éducation et qu'ils lui proposent la liste

A... que la décision du jury de non-admission était confirmée. Par la présente requête, il doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du jury. 2.

sont chargés par le président de préparer chacun un rapport écrit et de le présenter au jury.

371453 du 17 février 2016, le Conseil d’État a jugé « qu’en prévoyant (...) la communication des documents administratifs, le législateur n’a pas entendu porter atteinte au principe d’indépendance des jurys

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son recours gracieux dirigé contre la délibération du 19 mai 2009, dont elle a été informée par lettre en date du 8 juin 2009, par laquelle le jury

du jury de mettre fin à la scolarité d’un élève ou de l’autoriser à redoubler.

Il ressort des pièces du dossier que, pour ne pas lui délivrer le diplôme de master, le jury s'est fondé sur la circonstance que M.

Les délibérations du jury sont secrètes. ". 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier de Jury, représentés par la SELARL CM.

correction des sujets des épreuves d’admissibilité d'un concours, de valeur purement indicative et qui ne pouvaient avoir pour objet ni pour effet de déterminer les critères de l’appréciation par le jury

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DU PRINCIPE DE FIXITE DE LA LISTE DU JURY DE

mémoire enregistrés le 9 août 2023, le 20 décembre 2023 et le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Marques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2023 par laquelle le jury

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le jury de l'examen de classement des candidats aux fonctions de magistrat

/Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du conseil d'administration.

les épreuves d’admission un candidat a obtenu 1,5 point jury aux oraux alors qu’aucune explication n’est apportée sur le fait que le jury ait choisi d’accorder des points supplémentaires ; la délibération

Elles ont cependant été sanctionnées par une troisième décision d'ajournement, selon délibération du jury du 12 décembre 2022. M.

du jury, qui en était par ailleurs le président ; - le président du jury a délibéré seul sur sa prestation.

par le comité de sélection ; qu'ainsi, lorsque le comité de sélection lui a transmis une liste de candidats classés par ordre de préférence, le conseil d'administration, qui n'agit pas en qualité de jury

ses membres et notamment par le président du jury.