La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

B A, représenté par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué par ordonnance du Premier Président, assisté de Magali GOUBET, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : APPELANTE : Madame Josette

demeurant à "La Beaucerie", 35460 La Selle-en-Cogles, 2 / de Mme Colette H..., demeurant ..., 3 / de Mme Albina I..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine J..., demeurant ..., 5 / de Mme Josette

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de Mme Gisèle X..., demeurant 10, rue maréchal Haugereau, 81000 Albi, 2 / de Mme Josette

William Z..., demeurant chez Mme Solange Z... à Poitiers (Vienne), 33, cité Bellejouanne, 2°/ Mme Josette Y..., divorcée Z..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 3°/ la société anonyme Banque hypothécaire

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de Mme Josette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

pourvoi n° G 02-43.899 formé par Mme Dominique Nicolau, demeurant résidence Ophélia, bâtiment A3, appartement 32, 98, avenue Jean-Jaurès, 33600 Pessac, 31 / Sur le pourvoi n° J 02-43.900 formé par Mme Josette

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

représentée par ses dirigeants légaux 28 rue Garibaldi BP 6064 69412 LYON CEDEX 06 représentée par Me André BARRIQUAND assistée de Me Anne LUCCHINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Josette

COLOMBIE représenté par Me Alain MAINVILLE la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Josette Gilberte Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée

La fouille douanière permit de découvrir, parmi les cartons de jouets, 17 cartons renfermant de la résine de cannabis d’un poids total de plus de 500 kilos.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X, demeurant ...

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Josette Z... divorcée Y...

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.