CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... obstruait le passage, M. A... a demandé à la commune de rétablir le libre passage sur le chemin communal desservant les parcelles lui appartenant.

Source officielle

Page 83 sur 133

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300157

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Z..., propriétaire de la parcelle E 452, en revendication de la propriété de plusieurs parties des parcelles contiguës à son fonds, en bornage, en négation de servitudes de passage et en rectification

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e818121050008662c13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2b

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

- lourds de la même façon que la parcelle B 180 ", ce, sans préciser de quel terrain il s'agit, alors que les parcelles de plusieurs parties sont évoquées ; Attendu que la rubrique « situation actuelle

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parcelle litigieuse et à réparer ses préjudices inexistants puisque les parents de la défenderesse ont participé à l'entretien de cette parcelle pour le compte de l'ASL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91228

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Me Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadcee5fa86da9d03730

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Benoît BRUGUIERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES Madame [R] [Z] épouse [O] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd6aac64d83414046e4dd4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentée par Me Barthélemy Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Demanderesse au recours RG n° 16/00386 Jean-Michel C... [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

C..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean-Paul X... demeurant...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f08fd6229a4e584cfaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [T] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la perte de valeurs desdites parcelles.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe172

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

N° 2017/241 Rôle N° 15/18812 [Y] [H] C/ [S] [J] [Q] VEUVE [H] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e8

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

DU 19 AVRIL 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 09 Juillet 1932 à RODEZ (12000) 168B, Chemin Felibre Pomeirac 30000 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696338

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

16 Février 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Tous représentés par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268eacdc6046d4751830d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue [B] [Z] représentés par Me Christophe DALMET, membre de la SELARL PASCAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf8808

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Assistée de Me Bruno WERTENSCHLAG, membre du cabinet FIDAL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me Marie-Pascale

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Marie-Joseph, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Me Hubert ROUSSEL de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61629872201c88caf8c4e1a2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascal VIEILLEVILLE, Conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163eba4667415156fa41e92

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

rendu le 19 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG n° 07/01032 APPELANTE Mme [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Claude

Source officielle