Jean-Claude A..., également associé de la société Horeca Transaction qui a fait signer à M. Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

, notamment, que les sociétés Séduire et Alizes, dans lesquelles Jean-François X... détient une participation, n'ont aucun rapport direct ou indirect avec le conseil général de l'Oise et que le prévenu

dissimulation ou de conversion du produit d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs qu'"en effet Daniel D... a admis avoir depuis une dizaine d'années des relations amicales avec Jean-Claude

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1996, qui, pour pollution de cours d'eau, après relaxe partielle, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a déclaré

mois plus tard, ainsi que la société Assistance Services, enseigne de Karim Y..., sociétés éphémères destinées à créer une apparence de crédit et à permettre l'ouverture de comptes bancaires ; que des liens

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

Jean-Marie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1993 qui dans les poursuites exercées contre Catherine Z... pour contravention de blessures

Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Jean

225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jeanine, épouse B... ou MALPELO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1994, qui, après relaxe de Jean-Claude C... du chef de blessures involontaires

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'appelante de son opposition et d'avoir validé la contrainte pour son entier montant, alors, selon le moyen : 1 ) que le lien

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts