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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 1 500 euros à verser à la MACIF au même titre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302338_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation du refus du titre de séjour, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101734_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : Il est enjoint au SDIS de l'Isère de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408366_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par courrier du 9 juillet 2024, le préfet de l'Isère a informé M.

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7decdc6046d472f2f41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP4S NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510145_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La préfète de l’Isère ne conteste pas que le dossier de demande de titre de séjour de Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512950_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un arrêté du 17 avril 2018, le préfet de l’Isère a ordonné le transfert de M. A... aux autorités italiennes et l’a assigné à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601811_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Enfin, la préfète de l'Isère ne fait pas état du caractère incomplet du dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602603_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, le président du conseil départemental de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602924_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500308_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303913_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304026_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300878_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 9 février 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère. Par sa requête, M. B demande l'annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301669_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La caisse d'allocations familiales de l'Isère a également constaté que, sur la période litigieuse, M. C avait omis de déclarer l'intégralité de ses revenus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306076_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- les observations de Me Le Roy, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306091_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- les observations de Me Le Roy, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401669_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 mars 2024 du préfet de l'Isère est annulé. Article 2 :Il est enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201774_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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