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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601391_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301858_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de lui donner une date de rendez-vous ou, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour de manière effective par tout moyen.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008073596
30 juin 2000
30 juin 2000
; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Isère en date du 7 juillet 1998 est annulée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894553
6 mai 1996
6 mai 1996
Descoings, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet de l'Isère : Considérant que la circonstance que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198890
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243870
22 mars 2006
22 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501484_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé son renouvellement de titre de séjour ; 2)° d’enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501771_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de l'Isère a accordé au requérant un rendez-vous en préfecture le 2 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504893_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La préfète de l'Isère justifie avoir réexaminé la demande de carte de résidente de Mme B...
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
16 mars 1989
Christian, demeurant rue des Carrières, Sonnay (Isère), 2°/ de Monsieur I... Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101321_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par décision attaquée du 31 décembre 2020 le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007475_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401381_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402887_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par le présent déféré, la préfète de l’Isère demande l’annulation de ce permis de construire tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403958_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407896_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'un titre de séjour et à ce qu'il soit notamment enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500992_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A soutient sans être contredite que la préfète de l'Isère n'a pas exécuté cette ordonnance et qu'elle continue de dormir dans la rue avec ses deux enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501231_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que la préfète de l'Isère a exécuté tardivement les ordonnances des 17 septembre 2024 et 2 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410390_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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