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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
née le 17 Janvier 1961 à LE CAIRE-EGYPTE 19 rue du Canal 35000 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
avocat au barreau de MELUN à DÉFENDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Adélaïde OLIVIER substituant Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c88
26 octobre 2022
26 octobre 2022
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC000489404
9 juin 2009
9 juin 2009
de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [U] [P] née le 01 Septembre 1987 à [Localité 11] (50) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de78
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67220
24 avril 2025
24 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle LACOMBE-BRISOU,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb15
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu le 16 avril 2021 par le tribunal proximité de Longjumeau - RG n° 11-20-001880 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 15] comparante en personne et assistée de Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G], [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [T] [Z] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2401905_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
/109/ CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui justifie de ressources
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110041
15 janvier 2020
15 janvier 2020
E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223708
9 novembre 2005
9 novembre 2005
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453414.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 302-7 du même code : " A compter du 1er janvier 2002, il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5 () ".
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203667_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
contribuables mentionnés au d du présent 2° lorsqu'ils occupent leur habitation principale avec leurs enfants majeurs et que ceux-ci sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dda683f470e3416dbe1
17 mars 2011
17 mars 2011
SOCIETE SNECMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L305, En présence de Mme [Y] [J] (Juriste au sein de la direction des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
25 mars 2008
épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour INTERVENANTE : LA SCP DARGENT MORANGE Z..., représentée par Me Isabelle Z.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 23 Février 1968 à LYON (69007) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 24 Août 1962 à LES FORGES (56120) ... 56330 PLUVIGNER représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 83 sur 248