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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2405252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Guillot La République mande et ordonne au ministre du logement et de la ville en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300437_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Cambaie Developpement, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207325_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai et 2 septembre 2022, la société Vinci immobilier Ile de France, représentée par Me Guillot, demande au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00163_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Guillot de Suduirault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 1er décembre 2022 ; 2°) prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Guillot, demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1900518_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2019, la société Total Solar, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102736_20220810
10 août 2022
10 août 2022
nature d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la commune de Reims, représentée par Me Guinot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202785_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Trafiba la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203126_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Monts du Forez Energie, représentée par Me Guinot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Roussel, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107076_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la commune d'Orgeval, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121819_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Guillot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123829_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Guillot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts de retard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500373_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société Lustral, représentée par la SELARL Guyot et de Campos, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603353_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GUYOT, la somme de 3.000,00 € à titre de légitimes dommages et intérêts. Dans tous les cas, Débouter , purement et simplement, la S.A.R.L.U.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC002695807
3 novembre 2009
3 novembre 2009
It confirmed the Regional Court’s findings that the degree of guilt, the circumstances of the crimes and the applicant’s personality, as well as his refusal of therapy, necessitated his further imprisonment
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A.2.D AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11276
7 décembre 2017
7 décembre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11276
Source officiellePage 83 sur 470