Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106411_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 08 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d184
6 mars 2009
6 mars 2009
2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleChambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prononcé publiquement le 09 Juillet 2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.C.I. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2501916_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502093_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300898_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - les observations de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la métropole TPM, - les observations de Mme B, pour la métropole TPM.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2303246_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301428_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthelot, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Broc représentant Mme A... et de
Source officielle6ème chambre
DTA_2306011_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304676_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304758_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305413_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401936_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Urien représentant l’EPLEFPA.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204520_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204005_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officiellePage 83 sur 179