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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506743_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504472_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304001_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304045_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A se disant Abdullah Ahmad, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2023
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2301183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301649_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304862_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A se disant Brkti Teklemichael, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2305094_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305299_20230809
9 août 2023
9 août 2023
G F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305408_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252
4 décembre 2019
4 décembre 2019
carte bancaire de la société à son nom et d'un badge de télépéage les a utilisés pour des trajets personnels ; qu'ainsi le vendredi 12 juillet 2013, il a effectué un trajet autoroutier pour se rendre à Grans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203823_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D B un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CA-422, située 10 Le Hauts des Greens, ensemble la décision par laquelle cette autorité a expressément rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302215_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302296_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 4 avril 2023, l'administrateur général de l'INP de Grenoble a prononcé à son encontre une mesure conservatoire d'interdiction d'accès à l'ensemble des locaux et espaces extérieurs du site GreEn-Er
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302334_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme F, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
Selon actes des 23 mars et 05 avril 1961, le lot nä 3 avait été subdivisé en deux lots : un lot 3a appartenant aux trois copropriétés GREEN PARK, PARK ANGLAIS et LITTLE PARK et le lot 3b attribué aux époux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203441_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205856_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205036_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officiellePage 83 sur 162