par avance, DIT que la chambre d'accusation renverra Bruno X... devant la cour d'assises du département de l'Isère ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe

fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, conformément aux dispositions de l'article 327 du Code de procédure pénale, le greffier

ait été présent à l'audience publique où l'arrêt a été lu ; "alors que sa présence est obligatoire à la lecture de la décision" ; Attendu que la signature de l'arrêt attaqué par Mme Dubard greffier

, mentionne que ledit arrêt "a été signé par le président et le greffier" ; Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Et attendu que la procédure est régulière, et que la peine a été légalement appliquée

Cailliau, conseillers et, d'autre part, qu'il a été délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément que le greffier ait participé au délibéré, le

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

[R] a relevé appel par déclaration faite au greffe de l'établissement pénitentiaire. Ce document précise que l'appel est limité aux peines. Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5.

débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Il résulte du premier de ces textes que la déclaration d'appel doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même, ou par un avocat, ou par un fondé de pouvoir spécial et, dans ce dernier cas,

relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

de la juridiction, Ainsi jugé et mis à disposition au Greffef du Tribunal le 16 avril 2024 et signé par le Président et le Greffier.

Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 18 Janvier 2024 (AR signé le 21/09/2023), [N] [G] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.