des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupement immobilier promotionnel d'entreprises (GIPE), gérée

détaillait le fonctionnement, et qui permettait de minorer frauduleusement le coût des trajets autoroutiers ; que les gendarmes ont identifié ces véhicules comme appartenant à la société Transports X..., gérée

savoir-faire et son assistance, leur accordait le droit d'utiliser l'enseigne « Batiman » et leur concédait une exclusivité territoriale, avec une obligation d'adhérer à une centrale de référencement gérée

tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail statutaire ; Attendu que, pour rejeter la demande des consorts L..., l'arrêt retient que le régime des biens constituant une réserve foncière gérée

l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 30 mai 1989), que Mme Z... a versé une somme d'argent à une société civile immobilière (la SCI) dont le gérant était une société à responsabilité limitée, elle-même gérée

l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 2001), que la société à responsabilité limitée Cefat France (la société Cefat), constituée en 1987, par des experts comptables pour l'exercice de leur profession et gérée

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 1996), qu'en 1977, la société civile immobilière Promotion de l'ilot 15 bis (SCI), gérée

H... et, la société Royal et Sun Alliance global ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2006), que la société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices

de la société Rouge Clarkson, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Transports Gery

dans les mêmes conditions que celles déjà accordées à celle-ci et de l'obtention d'un prêt complémentaire; que la société civile immobilière Daniel (SCI Daniel), constituée au mois de novembre 1991 et gérée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000) qu'entre le 1er janvier 1989 et le 28 novembre 1994, la société Beliz, gérée

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 2021), la société Formes et couleurs, gérée par M.

Le 31 mars 2017, lors d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Mobiclop, exerçant sous l'enseigne « Doctor Mobile », gérée par M.

commune de [Localité 1] (Val d'Oise) qui s'est tenue le 23 juin 2021, Mme [D] [H], épouse [Z], conseillère municipale, a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : « Vous êtes la honte du genre

Ismail X... pour voir prononcer contre lui une mesure de faillite personnelle ou, à défaut, d'interdiction de gérer ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 653-4, L. 653

de droit chypriote (la société Atlanco), entre le mois de mars 2010 et le mois de juin 2011, pour exercer une activité salariée sur le chantier de construction d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération

M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour gérer

immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moynet génie