X..., qui avait été embauché le 27 janvier 1992 par la société GAN en qualité d'inspecteur technico-commercial avec une clause contractuelle de mobilité géographique, a donné sa démission le 28 août 1999

francs tout en lui accordant une provision de 500 000 francs pour son incapacité permanente partielle ; "alors, d'une part, qu'elle n'a pas exposé les motifs pour lesquels elle condamnait Z... et le GAN

un crédit de 386 593 francs ; que, pour expliquer cette situation, le prévenu affirme qu'il s'agit du remboursement d'une avance faite, l'hôpital de Passy étant locataire de la compagnie d'assurances "GAN

qui s'élève à 1 647 000 euros hors taxe soit 1 976 000 euros TTC, soit 70% du gain de l'opération, la SARL City Development ayant déjà touché 30% de ce gain en s'associant avec la société Atland qui a

.) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de fixer à 40 339,20 euros la perte des gains professionnels subie par Rachida X... et de

professionnels actuels : 4188,36 € - perte de gains professionnels futurs : 626 575,07 € - incidence professionnelle : 20 000 €, - souffrances endurées : 8000 €, - déficit fonctionnel temporaire : 3444

attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic, désormais dénommée Montaigne direct, en paiement d'une somme représentant un gain

radiation pour la saison 2007 et en paiement de dommages-intérêts au titre de la privation d'activité ; Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnisation de M. et Mme J... correspondant au manque à gagner

X... soutenant que celle-ci ayant obtenu un diplôme d'ingénieur en juin 1991 et pouvant gagner sa vie, a saisi un juge aux affaires matrimoniales d'une demande de suppression de la pension alimentaire

1990), rendu sur renvoi après cassation, que Mme Portier a réclamé à la fondation Rothschild le paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures de nuit, réparation du manque à gagner

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Promondo en paiement d'une somme représentant un gain

il avait vérifié qu'il figurait sur la liste des 10 numéros de titres de propriété et qu'il correspondait au premier lot constitué par une maison ; que n'ayant pas obtenu ce lot qu'il pensait avoir gagné

D... du fait de cette discrimination « en considération du manque à gagner résultant de la non-application du coefficient 4-2 à compter de janvier 2002 », sans avoir vérifié, en se référant à l'évolution

S... du fait de cette discrimination « en considération du manque à gagner résultant de la non-application du coefficient 4-2 à compter de janvier 2002 », sans avoir vérifié, en se référant à l'évolution

décembre 2005 précisant que « l'assiette de calcul s'entend des heures rémunérées quelle qu'en soit la nature », n'aient été déclarées applicables par le législateur qu'aux "cotisations dues au titre des gains

décembre 2005 précisant que « l'assiette de calcul s'entend des heures rémunérées quelle qu'en soit la nature », n'aient été déclarées applicables par le législateur qu'aux « cotisations dues au titre des gains

l'enlèvement du pylône irrégulièrement implanté ; "aux motifs que, par procès-verbal du 4 octobre 2000, un agent assermenté de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Gan