statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter sa fille dans la spécialité hôtellerie (STHR) dispensée au lycée René Auffray à Clichy-la-Garenne

Richard X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants, Garet, Gaylor et Meryl de ce qu'il se désiste purement et simplement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Claude X..., demeurant à Muret (Haute-Garonne), Centre de détention, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

EP2160 relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective y compris le verre, les encombrants ainsi que les corbeilles de rue sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne

cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 37 591 euros au titre de l’année 2021 à raison de l’établissement situé 53 boulevard de la République à la Garenne-Colombes

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     547   12.10.1999   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE ALMEIDA GARRETT

Procédure contentieuse antérieure : L'association laboratoire d'expériences anthropologique a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de Clichy-la-Garenne

complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Champs Philippe à la Garenne-Colombes

/00663 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG5N AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN

15 mars 2017 par lequel le président du conseil départemental des Landes, le maire de Saugnac-et-Muret, le maire de Moustey, le maire de Pissos, le maire de Trensacq, le maire de Sabres, le maire de Garein

Gaétan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société des Hypermarchés Normandie-Picardie, société anonyme

Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Générale de Bâtiment "Gaetan Begouin", demeurant ..., 2°/ de la société des Assurances générales de France (AGF), dont

Gaétan de X..., demeurant 32290 Lupiac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le

d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société PROMOCIL le permis de construire n° PC 075 120 20 V0010 portant sur la construction d'un immeuble au 9 rue Galleron

deuxième branche : Vu les articles L. 226-7, L. 226-8 du Code rural et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés à sa plantation de salades par des lapins de garenne

CAEN - N° du dossier 19.0404 Madame [O] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19.0404 INTIMES Nous, Dominique GARET

---------------------- APPELANT [P] [W] Représenté par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 16163 INTIME [X] [V] Représenté par Me Ronan GARET

X..., alors que, d'une part, le préjudice ayant été causé par des lapins de garenne qualifiés d'immeubles par destination par l'article 524 du Code civil, en exigeant que M.