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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106869_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106328_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106448_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106538_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205435_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100678_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président rapporteur, L'assesseur le plus ancien, L. A L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103445_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104630_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. U Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400547_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400653_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405329_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300204_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc90

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

attaqué que les sommes dont le remboursement était demandé consistaient principalement en des frais de pilotage, de remorquage, de lamanage et de surveillance du navire ; qu'en relevant que l'armateur-fréteur

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

qu'il est suffisamment motivé ; en effet, après le visa des textes législatifs et du procès-verbal d'infraction, figure la motivation "considérant que les travaux entrepris à Le Touvet, Hameau de La Frette

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé protester ; qu'ensuite, elle décrit très précisément qu'il a un jour remonté sa main jusqu'à son sexe et l'a frotté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

nettoyer l'essuie-glace de sa voiture, arrêtée devant un feu rouge), ouvert, à un angle plus ou moins grand, sa portière gauche, que Miguel X..., motocycliste, qui le dépassait, a accrochée, par un frottement

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

1997, la société Solar qualifiait la société Gefar de propriétaire de la marchandise", la cour d'appel a violé les articles 4 et 12 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en vente "coût et fret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

signé par monsieur D..., directeur de la division construction du groupe FAYAT, sur courrier à en-tête de la société CASTEL et FROMAGET ; Au-delà de ces indices concordants du poids de FAYAT dans la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

signé par monsieur E..., directeur de la division construction du groupe FAYAT, sur courrier à en-tête de la société CASTEL et FROMAGET ; Au-delà de ces indices concordants du poids de FAYAT dans la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a02

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

représentants légaux ayant son siège 1, Place Carpeaux, Immeuble Séquoia, La Défense 6, 92915 Paris La Défense Cédex Représentée par Me TEYTAUD, avoué, 1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS Assistée de Me FREGET

Source officielle

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