Le groupe MARINE HARVEST ASA, de dimension internationale, développe une activité ' Farming' ou d'élevage de saumons au sein de fermes aquacoles situées dans plusieurs pays étrangers, ainsi qu'une activité

Y..., architecte, une mission de conception et de contrôle des travaux de restauration d'une ferme, dont la réalisation a été confiée à M.

décision au 30 juin 1995 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 mai 1992), que l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1988 prévoit que les boulangeries et dépôts de pain de la Haute-Garonne seront fermés

Daniel Z..., auquel s'est joint sa mère, a assigné les autres héritiers en ouverture des opérations de compte, liquidation, partage et constatation qu'il était titulaire d'un bail à ferme sur ces biens

: 1°/ de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone X..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer

X... a assigné Mme Y..., propriétaire de diverses parcelles, afin d'être reconnu titulaire d'un bail à ferme qu'elle se serait engagée à lui consentir aux termes d'un document intitulé "promesse de bail

Y..., qui vivaient maritalement, ont acheté une ferme en indivision ; que M.

à la Société nationale des chemins de fer français avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du réseau ferré national ; / - lignes ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique depuis le

procédure le 18 janvier 2016, faute d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires de première comparution des intéressés et en raison de ce que la saisie et l'ouverture de la correspondance sous pli fermé

leur nature que par leur répétition, et les conséquences désastreuses qu'ils ont eues sur les victimes ; que ces circonstances justifient pleinement que soient prononcées des peines d'emprisonnement ferme

A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

(la "SCPI") a donné à bail, le 1er avril 1996, à la société Pressing fer plus une boutique destinée à l'activité de blanchisserie-teinturerie et deux emplacements de stationnement ; qu'un différend étant

caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) le paiement de majorations pour sujétions particulières pour les actes liés à chaque accouchement réalisé au cours de la nuit, le dimanche ou un jour férié

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferro

Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Sud-Ouest Viandes agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, rue Jules Ferry

Pierre X..., demeurant 6, square Jules Ferry, 95110 Sannois, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de

traumatismes dont cette dernière a été atteinte, n'aient pas été les conséquences involontaires des efforts effectués par ce dernier pour reprendre ses clés, substilisées par son épouse qui s'opposait fermement