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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c58392
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mars 1987 rédigé par la société Cabinet Eloi Ferrand (société Ferrand) les époux X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de brasserie ; qu'invoquant
Source officielleChambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu les procédures suivantes : I, sous le n° 456137 : La société en nom collectif (SNC) Clermont-Ferrand Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction,
Source officielleChambre 1
DTA_2102054_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413502fc178212f84e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b4c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleChambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302588_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
de PARIS, toque : J125 assistée de Me André BERTRAND de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES - SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC FERRAND
Source officielleChambre 1
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200256_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea11c3411ff345be016
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [O] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007693281
5 mai 1986
5 mai 1986
rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale statuant à Clermont-Ferrand accordant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401885_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201002_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une décision du 13 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, postérieurement à l'introduction de la requête retiré la décision attaquée.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834057
1 avril 1992
1 avril 1992
Z... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648268
5 mai 1976
5 mai 1976
ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 5 OCTOBRE 1973 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME X...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.
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