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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307253_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305209_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Farell N°2305209

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302734_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Farell 2302734

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506426_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404701_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501839_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205956_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

FarellLa République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2103772_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400004_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406369_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403614_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300192_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Farell 2 ; N° 2300233

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204220_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Farell

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00286

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

des associés ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à Mme [T] [V] une méconnaissance de la procédure des conventions réglementées au titre du bail conclu au nom de la société AMPF avec la SCI Fare

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170a7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

par acte du 28 avril 2000 ; que, pour garantir à cette dernière une indemnisation au titre de la garantie de passif convenue, la Société générale (le garant) s'est engagée comme caution solidaire en faveur

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

mentionnant leur paiement au moyen de créances certaines, liquides et exigibles, alors qu'elles consistaient en deux reconnaissances de dette fictives datées du 6 avril 1992, la première de Dominique Y... en faveur

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251fb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1996), que l'Union de coopératives Bressor s'est portée caution auprès de la BNP en faveur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160760

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Appelée à l'audience du 14 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

. ; Attendu que, pour condamner Jean-François X... à des réparations en faveur de Laurent Y... sur le fondement de l'article 226-10 du Code pénal, l'arrêt infirmatif, statuant sur les seuls intérêts

Source officielle

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