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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500214_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes dudit contrat était stipulée une période d'essai de deux mois à échéance du 23 janvier 2021. Le 18 janvier 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentée par la Selarl MVA, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 17577/CIVEN/NFB du 19 mai 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 22 novembre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (ci-après CIVEN) a rejeté sa demande. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de Mme A C, décédée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... n’était pas présent lors des campagnes d’essai effectuées à Mururoa.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
7 novembre 2017
MOTIFS Sur la rupture de la période d'essai du contrat de travail Aux termes de l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A épouse C a présenté, le 28 mai 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme B a présenté, le 12 août 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur décédée, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e37
5 juin 2002
5 juin 2002
X... a été engagé le 4 octobre 1999 par la société MCT en qualité de technicien de contrôle ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; qu'il prévoyait
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cc2
30 juin 1976
30 juin 1976
JUSQU'AU 31 DECEMBRE ; QUE LA COMPAGNIE LUI AVAIT NOTIFIE, LE 12 NOVEMBRE, L'INTERRUPTION DE L'ESSAI ET SON CONGEDIEMENT POUR LE 14 DECEMBRE SUIVANT, SOIT AVEC UN PREAVIS D'UN MOIS ; QUE DAME
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5255e
18 juin 1996
18 juin 1996
X... a été engagé par la société Beaugier frères en qualité de responsable comptable et financier avec une période d'essai de 3 mois à compter du 9 mai 1989 ; que, le 6 octobre 1989, les parties ont conclu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO02446
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause
Source officielleciv1
61372426cd58014677412eb4
9 mars 2004
9 mars 2004
devenue la société Va Tech JST "la fabrication et la mise en service" d'un transformateur ; que pour cette opération, la société JTS était assurée, d'une part, au titre d'une police "tous risques montage/essais
Source officiellePage 83 sur 815